À partir du 1er septembre 2026, la facturation électronique deviendra obligatoire pour toutes les entreprises assujetties à la TVA en France. En effet, cette réforme portée par la DGFiP vise à moderniser les échanges commerciaux, renforcer la lutte contre la fraude fiscale et simplifier les obligations déclaratives. Mais au-delà de la contrainte réglementaire, elle ouvre la voie à une transformation digitale bénéfique pour les entreprises.

Pourquoi cette réforme ?

• Lutte contre la fraude à la TVA grâce à la transmission automatique des données en temps réel.
• Simplification des démarches fiscales avec le pré-remplissage des déclarations de TVA.
• Gain de temps et réduction des coûts grâce à l’automatisation des processus.
• Modernisation des échanges B2B pour plus de fluidité et de traçabilité.

Calendrier à retenir :

Pour mieux anticiper, voici les étapes clés :

• 1er septembre 2026 : obligation pour toutes les entreprises de recevoir des factures électroniques et pour les grandes entreprises et ETI d’émettre des factures électroniques.
• 1er septembre 2027 : obligation d’émission étendue aux PME, TPE et micro-entreprises.

Comment ça fonctionne ?

Concrètement, les factures devront être créées dans un format structuré (Factur-X, UBL, CII) et transmises via une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) agréée par l’État. Les données seront automatiquement envoyées à l’administration fiscale pour le e-reporting (transactions B2C, exportations, etc.). Par exemple, une simple facture PDF envoyée par e-mail ne sera pas conforme.

Mentions obligatoires à prévoir :

En plus des mentions classiques (coordonnées, TVA, prix), il faudra intégrer :

• Numéro SIREN/SIRET du client
• Nature de l’opération (livraison, prestation)
• Identifiant de la plateforme utilisée
• Montant HT/TTC par taux de TVA

Opportunités pour les entreprises :

Bien que perçue comme une contrainte, cette réforme est une occasion de moderniser la chaîne financière :

• Automatisation des paiements et rapprochements comptables.
• Meilleure visibilité sur les flux financiers.
• Réduction des risques de fraude et des erreurs.

Comment anticiper dès maintenant ?

Pour être prêt, voici quelques actions clés :

• Vérifiez la compatibilité de votre ERP ou logiciel comptable avec les futures plateformes.
• Formez vos équipes à la gestion des factures électroniques.
• Profitez-en également pour digitaliser vos processus financiers (workflow, validation, archivage).

Le conseil TBS :

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